Mentions légales
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Présentation & principe (obligatoire) En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 2. Éditeur du site (obligatoire) Nom / Raison sociale : Forme juridique : Capital social : Adresse du siège social : Numéro d’immatriculation : RCS n° Code APE / NAF : Numéro de TVA intracommunautaire : Email de contact : Téléphone : 3. Directeur de la publication (obligatoire) Nom et prénom : Fonction : Email : 4. Webmaster / Agence (conseillé) Conception & développement : Email : Site web : Le prestataire technique assure la maintenance du Site sans responsabilité sur son contenu éditorial. 5. Hébergeur du site (obligatoire) Nom : Forme juridique : Adresse : Téléphone : Site web : Pays d’hébergement : Conformément aux dispositions de l’article 6, I, 2° de la LCEN, l’hébergeur n’est pas tenu de surveiller les informations ou contenus stockés par les Utilisateurs, ni de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites. 6. Accessibilité et disponibilité (conseillé) Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance. L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans garantie de disponibilité ininterrompue, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interruption ou impossibilité d’accès au Site. 7. Propriété intellectuelle (fortement conseillé) L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 8. Liens hypertextes (conseillé) Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de la disponibilité, du contenu, ni des éventuels dommages résultant de l’utilisation de ces sites tiers. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. 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Il appartient toutefois à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations mises à disposition et de signaler toute erreur. L’Éditeur décline toute responsabilité pour l’utilisation des informations et pour tout dommage direct ou indirect pouvant en résulter. 12. Droit applicable et attribution de juridiction (conseillé) Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux de . 13. Médiation de la consommation (obligatoire si B2C) En cas de litige, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : Nom du médiateur : Site internet : Procédure : A propos des mentions légales : Les présentes mentions légales sont établies conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Code de la consommation et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). 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